Caisses certifiées

Les caisses certifiées antifraude doivent respecter quatre critères :
  • Inaltérabilité ;
  • Sécurité ;
  • Conservation.

De cette façon, ces caisses ne permettent pas d’occulter des ventes. Grâce au logiciel de caisse certifié, les transactions sont toutes mentionnées, sans possibilité d’en supprimer aucune.

L’intérêt est double pour l’administration fiscale :

  • Les entreprises déclarent l’intégralité de la TVA collectée sur les ventes ;
  • Elles déclarent aussi tout le chiffre d’affaires réalisé (c’est-à-dire tout l’impôt sur les bénéfices).

Toutes les données, y compris les calculs, sont conservées et archivées pendant 6 ans dans le logiciel de caisse certifié, sans possibilité de supprimer les informations d’origine et les modifications apportées. 

De plus, il n’est pas possible de modifier un ticket et son règlement. La mention duplicata est indiquée en cas de réimpression d’un ticket. Enfin, des clôtures périodiques (journalières, mensuelles et annuelles) doivent être réalisées.